Mesures à prendre

You didn’t come this far to stop

Mesure 1- La transparence dans l’accès à la Fonction publique

Ils sont nombreux, les fonctionnaires camerounais qui ne vivent que de la corruption. Ils ont construit leur fortune matérielle grâce aux avantages qu’ils tirent de la corruption. La Fonction publique apparait comme un « comptoir » de « vente » des services publics ; on exige à l’usager le payement des taxes non-prévues par les lois et les règlements … Les agents publics corrompus ne s’en cachent pas et disent, sans gêne, à qui veut bien les écouter, qu’ils ont payé pour accéder à la Fonction publique ; que pour être nommé ou élu au poste de responsabilité, il a fallu encore dépenser beaucoup d’argent ; alors, il faut gagner de l’argent sur le dos des usagers, question de rentabiliser l'investissement consenti pour accéder à la fonction publique occupée.

En assainissant les compétitions d’accès à la Fonction publique, comme le propose le Parti UNIVERS, on recruterait des personnes qui n’auront pas eu besoin de s’investir financièrement pour occuper un poste. Il sera alors difficile qu’il leur vienne à l’esprit de chercher à rentabiliser un quelconque investissement, en passant par la corruption. On aura des fonctionnaires fiers et orgueilleux de ce qu’ils sont été les meilleurs parmi plusieurs candidats lors de la compétition d’accès au poste. Un fonctionnaire qui n’a pas eu besoin de tricher pour réussir, aura du mal à se lancer dans la corruption ; le sens de l’honneur sera sans doute leur première richesse ; celle-ci ravalera la fortune matérielle au moins au second plan de ses préoccupations. Un fonctionnaire recruté sur une base honnête est moins exposé à la corruption.

Mesure 2- Minimiser les contacts entre l’usager et le fonctionnaire

On entend tout le monde dire qu’au Cameroun, lorsqu’on introduit un dossier dans un service administratif, il faut le « suivre ». Ceci signifie qu’il faut, à chaque étape du processus de traitement de ce dossier, rencontrer le fonctionnaire qui en a la charge, pour lui donner un peu d’argent ; ce n’est qu’à cette condition qu’il fera avancer le dossier.

Le Parti UNIVERS pense qu’il faut interdire tout contact entre les usagers et les fonctionnaires chargés du traitement de leurs dossiers. Ceci suppose une mise en place, dans toutes les administrations publiques, d’un service d’accueil, tenu par des cadres de cette administration-là. Ces derniers seront les seuls à être en contact avec l’usager qui sollicite un service. Le cadre que l’usager rencontre est chargé de lui donner toutes les informations relatives aux pièces à fournir, à la procédure qui sera menée sans lui, au délai de traitement de son dossier (…). La courtoisie doit être de règle dans ce contact unique que l’usager a avec le fonctionnaire-cadre en question ; ce dernier est tenu de donner tous les conseils nécessaires à l’usager. Au cours de cet entretien, l’usager devra laisser une adresse. Il sera par la suite informé, par tout moyen laissant trace, de l’évolution du traitement de son dossier, sans qu’il n’ait besoin de se déplacer ou de relancer l’administration. Les moyens modernes de communication seront mis à contribution pour faciliter les communications entre l’administration publique et les usagers : Téléphone, SMS et internet…

Les relations entre l’Administration publique et les usagers devraient, autant que possible, se faire en télécommunication. Toutes les informations dont un usager peut avoir besoin, doivent être communiquées dans le site électronique de l’administration, et doivent être permanemment mis à jour. L’usager doit pouvoir communiquer avec l’Administration publique par voie électronique. Le payement à effectuer ne devrait plus se faire de main à main, dès lors qu’ils dépassent un certain montant. Les payements électroniques doivent être en quelque sorte systématisés.

Le fait pour un fonctionnaire de ne pas faire parvenir à un usager une information le concernant et relatif à la suite réservée à un dossier déposé dans un service administratif, sera érigé en infraction disciplinaire, et même pénale. Il en sera de même pour le non-respect des délais qui seront systématiquement prévus pour le traitement des dossiers. En cas de difficultés dans le traitement d’un dossier, il appartiendra à l’Administration d’aller vers l’administré. En dehors du service d’accueil, on ne doit trouver aucun usager, aucune personne étrangère dans les couloirs d’un service administratif.

Mesure 3- Suppression des barrières de police

Lorsqu’on entreprend d’effectuer un voyage par route à l’intérieur du territoire, on est surement troublé par le nombre impressionnant des barrières de police. Sur une distance de cent kilomètres, on peut facilement faire face à quatre ou cinq contrôles de police. Curieusement, à la fin d’une journée de contrôle, aucun procès-verbal d’infraction au code de la route n’est dressé, parce qu’aucune infraction n’a été formellement constatée. Par contre, les agents de contrôle rentrent chez eux le soir venu, avec de l’argent plein dans les poches. Ces barrages de police sont, en réalité, des « péages de corruption » à ciel ouvert. Le conducteur qui n’a pas ses papiers de véhicule en règle doit donner de l’argent à l’agent de policier ou de gendarmerie pour continuer son voyage ; le citoyen qui passe par-là, sans pièce d’identité en règle, doit en faire de même. Très souvent, l’argent ainsi récolté dans cette entreprise de corruption est distribué aux supérieurs hiérarchiques des agents de contrôle et aux autorités administratives, jusqu’à un très haut niveau de l’appareil étatique.

Les barrières de police sont incontestablement des espaces de corruption, au vu et au su de tout le monde. Cette corruption à ciel ouvert, entretenue par des représentants de l’État, permet à ce fléau de s’implanter dans les mœurs des camerounais. Le citoyen ordinaire finit par croire que corrompre est un acte de fonctionnement normal dans un État. Le Parti UNIVERS va proposer la suppression de tous ces postes fixes de contrôles routiers. À l’entrée des villes, il sera toutefois placé des postes de police pour surveiller les entrées de celles-ci, sans importuner les voyageurs. Des contrôles de police ne sauraient être permanents ; ils doivent être exceptionnels. Lorsqu’ils sont effectués, ils doivent se justifier, par exemple par la recherche d’un bien ou d’une personne précise. Le contrôle doit d’ailleurs se limiter à l’objet pour lequel il a été ordonné. Chaque poste de police routier doit être équipé de voitures ou de motos de patrouilles permanentes, dont la misions est, non pas d’importuner les automobilistes, mais de prévenir les accidents de la route et de constater des infractions routières, lorsque celle-ci sont commises.

Dans un Cameroun qui se veut moderne, on peut mettre en place des méthodes plus efficace de contrôle, permettant aux automobilistes de se conformer aux lois et aux règlements relatifs aux documents administratifs nécessaires à la mise en circulation des véhicules. Il suffit ainsi que l’on mette en place un fichier informatique national des véhicules immatriculés au Cameroun. Toutes les informations relatives à l’établissement des pièces de véhicules, ou de leur renouvellement, seront ainsi centralisées dans ce fichier. À titre d’exemples, lorsqu’un propriétaire de véhicule paye sa vignette, ou renouvelle son assurance, l’information est immédiatement transmise par voie informatique au fichier central. Tout défaut de payement apparaitra alors sur l’écran de l’agent affecté au contrôle, désormais à distance. Passés les délais impartis pour se mettre en règle, le propriétaire de véhicule en faute, est rappelé à l’ordre, ou mis en demeure, par voie administrative de télécommunication. Il est dès lors assujetti au payement des pénalités administratives de rappel. S’il ne régularise pas sa situation après toutes ces actions en télécommunication, son dossier est transmis à la police judiciaire, pour mettre en branle la procédure de répression. Les contrôles routiers seront alors organisés, juste pour rechercher le fautif déjà identifié comme tel. D’ailleurs, on n’aurait vraiment pas besoin de procéder à un contrôle routier. En effet, tous les propriétaires de véhicules sont censés être identifiés, ce qui signifie qu’on a leur adresse et on connait leur domicile ou leur lieu de travail. Il suffit alors de s’y rendre pour l’interpeller, sans avoir besoin d’importuner les usagers de la voie publique.

Mesure 4- La nécessité pour toute personne de justifier sa fortune matérielle

Le phénomène est courant au Cameroun : un fonctionnaire, du jour au lendemain, se retrouve en possession d’une fortune matérielle : voitures, villas, comptes bancaires fournis… Il mène un train de vie sans commune mesure avec son salaire de fonctionnaire. Au Cameroun, les choses sont telles que personne ne s’interroge sur une telle fortune subite et logiquement suspecte ; au contraire, le nouveau riche est adulé, applaudi lorsqu’il distribue triomphalement de l’argent dans des lieux publics ; dans son entourage, il est présenté comme un modèle de bravoure lié à sa capacité de rentabiliser le poste qu’il occupe dans la Fonction publique ; Des contrôles effectués dans sa gestion établissent pourtant que ce fonctionnaire n’a rien détourné des fonds qui lui ont été confiés. A vrai dire, il n’y a pas de doute, ce fonctionnaire vit de la corruption qui ne laisse généralement pas de trace.

Avec le système politique en vigueur au Cameroun à l’heure actuelle, ce fonctionnaire, devenu riche grâce à corruption, peut dormir tranquille. Il ne sera condamné, ni poursuivi, ni dénoncé. On parle même de la présomption d’innocence qui devra triompher tant que la preuve, très difficile de sa corruption, n’aura pas été présentée. Avec le Parti UNIVERS, il y aura, dans tous les cas d’enrichissement subite et suspecte, une présomption de fraude dans cet enrichissement. Il appartiendra alors au nouveau riche de justifier qu’il a acquis ses biens en menant une activité licite. En attendant, tous ces biens devront être confisqués par l’État. La restitution est ordonnée dès lors que le nouveau riche aura apporté les justificatifs nécessaires.

Il y aura donc nécessité, pour tous ceux qui accèdent à des fonctions publiques les exposants à la corruption, de déclarer leurs biens antérieurs, pour éviter toute suspicion d’enrichissement frauduleux pendant l’exercice de leurs fonctions. La présomption d’enrichissement frauduleux ne se limitera pas seulement au cas des fonctionnaires. Tout citoyen doit pouvoir justifier de la provenance de sa fortune subite et suspecte. On pourra ainsi décourager, dans leur élan, beaucoup de personnes qui pensent s’enrichir dans la criminalité.