Chapitre 10 - De la lutte contre les détournements de la fortune publique

You didn’t come this far to stop

Le détournement des deniers, ou d'autres biens publics, est l’opération illégale qui consiste à utiliser la fortune appartenant à la collectivité à des fins autres que celles auxquelles la fortune en question est destinée. Au Cameroun, la plupart des détournements de la fortune publique est faite par des fonctionnaires publics, à des fins d’enrichissement personnel. La fortune publique se retrouve ainsi dans le patrimoine du fonctionnaire. Une étude a révélé que, entre 1997 et 2021, les fonds publics détournés au Cameroun sont estimés à plus de 8000 milliards de francs Cfa, une somme supérieure au budget annuel de l’État du Cameroun.

Plusieurs méthodes sont utilisées par les auteurs des détournements. Le détournement peut être direct, en ce sens que le détenteur des fonds publics, au lieu de les mettre en sécurité dans les caisses de l’État, les met plutôt dans ses poches et les utilise à des fins personnelles. Généralement, le détournement de fonds se fait de façon indirecte ; par exemple, on attribue des marchés publics qui ne sont pas exécutés, mais l’argent du payement de la prestation est sorti des caisses de l’État ; une autre technique consiste à faire sortir de l’argent des caisses de l’État pour payer des fonctionnaires qui n’existent pas dans la réalité (…). Les biens, mobiliers et immobiliers, de l’État ne sont pas à l’abri des détournements. S’agissant des biens mobiliers, de nombreux hauts fonctionnaires, nommés à des postes importants dans l’Administration publique, renouvellent tout le mobilier de leurs administrations au moment où ils entrent en fonction. Les anciens meubles vont dès cet instant se retrouver dans des domiciles privés. Sur le plan immobilier, des domaines privés de l’État sont bradés à vil prix à des parents, amis et connaissances des fonctionnaires en charge de leur gestion. Les procédures d’expropriation des terres, ou de classement des terres dans le domaine foncier de l’État, pour cause d’utilité, sont aussi mises en œuvre par les détourneurs des biens publics. Généralement, on fait entrer dans le domaine privé de l’État, des espaces plus vastes que ce qui nécessaire pour le projet à réaliser par l’État. Lorsque le projet est réalisé, des fonctionnaires s’accaparent le reliquat des espaces fonciers, n’ayant pas servi pour le projet; entretemps, l’État a déjà déboursé d’importantes sommes d’argent pour l’acquisition de ces espaces fonciers qui vont finalement se retrouver dans le patrimoine des particuliers.

Les détournements peuvent être neutralisés à travers la bonne gouvernance du pays ; ceci suppose une certaine rigueur et une certaine moralisation dans la gestion des affaires de la cité. En attendant, le Parti UNIVERS a détecté un certain nombre de techniques de détournement, parfois très subtiles, pour lesquelles des solutions concrètes peuvent être trouvées pour leur neutralisation. Sans être exhaustif, il s’agit des détournements qui passent par des pratiques de « frais de missions », des « séminaires » et des « ateliers » ; du « carburant », des « voitures de service ».

1°- La pratique des frais de missions

La technique

Dans de nombreuses administrations publiques au Cameroun, lors de la confection du budget, on renfloue considérablement la ligne budgétaire relative au payement des frais de missions. Pour consommer les fonds prévus dans une telle ligne, on établit des ordres de mission à des fonctionnaires, pour des voyages à l’intérieur du Cameroun ou à l’étranger. Ils sont appelés à participer à une activité fictive. Le fonctionnaire reçoit les frais de mission sans pour autant bouger de son domicile. Dans certains cas, pour une activité qui ne nécessite aucun déplacement, on enverra à l'étranger une forte délégation de fonctionnaires ; ils vont y passer plusieurs jours ou plusieurs mois, au frais de l’État ; ils sont alors gracieusement payés en termes de frais de mission à l’étranger. Le domaine du sport est un excellent cadre d’observation de ce phénomène. Quelques jours avant le déplacement de la délégation sportive, de nombreux fonctionnaires quittent le Cameroun pour aller chercher un lieu d’hébergement pour la délégation sportive. Pourtant, cette activité pouvait aisément être menée par le personnel de l’Ambassade du Cameroun du pays d’accueil. Au départ du Cameroun, la délégation est pleine de fonctionnaires, non-sportifs. Ils sont dix ou vingt fois plus nombreux que les athlètes qu’ils prétendent accompagner. Certains fonctionnaires camerounais ont ainsi construit leur fortune matérielles sur les frais qu’ils perçoivent lors des missions fictives.

La solution

Le Parti UNIVERS propose l’instauration d’un contrôle réel de l’effectivité et de l’opportunité des missions effectuées par les fonctionnaires. La présence de chaque membre d’une délégation devra se justifier par un travail réel et effectif qu’il doit accomplir à l’étranger, un travail que l’on ne peut pas confier à un personnel de l’Ambassade du Cameroun.

2°- Les « séminaires » et « ateliers »

La technique

La technique est simple : lorsque le patron d’un service public veut distribuer de l’argent à ses collaborateurs et à soi-même, il organise un « séminaire », un « atelier ». Tous les participants sont gracieusement payés. Les rencontres de ce genre se multiplient ainsi durant tout l’exercice budgétaire, question d’épuiser les lignes prévues à cet effet, qui auront été préalablement gonflées lors de l’élaboration du budget.

Solution

Le Parti UNIVERS propose que soit mis fin aux rémunérations des participant à de telles rencontres qui constituent des pôles de détournement des fonds publics.

3°-La pratique des lignes « carburant »

La technique

Il est curieux de constater que même des services publics qui n’ont pas de véhicules dans leur parc, prévoit des lignes budgétaires relatives à la consommation de carburant. À la fin de l’exercice, la ligne est épuisée : il n’y a pas de doute dans cas : le carburant de l’État est détourné. Dans d’autres services, la quantité de carburant prévue dans les lignes est sans commune mesure avec le nombre de véhicule présent dans le parc, encore moins avec les déplacements en voiture qui peuvent raisonnablement être effectués par le service public en question. Le carburant prévu pour les besoins de service public, est détourné par les fonctionnaires qui ont la charge de le gérer.

La solution

Le Parti UNIVERS propose que chaque administration publique, utilisatrice d’un véhicule de service, fasse quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement, un rapport des activités et des missions effectuées par ledit véhicule. Naturellement, les missions effectuées par un véhicule administratif doivent l’être dans l’intérêt exclusif du service public. Sur chaque bon de carburant émis, sera inscrite l’immatriculation du véhicule administratif auquel le carburant est destiné. Les fournisseurs de carburant dans les stations-services, qui reçoivent ces bons, devront s’assurer que le carburant est servi dans la bonne voiture administrative, celle dont le numéro figure sur le bon reçu. Le distributeur de carburant qui sert un véhicule non habilité, sera tenu pour complice de détournement de bien public.

Mesure 3- La pratique des « voitures de service »

La technique

On voit des administrations publiques acheter des véhicules dont le service public n’a vraiment pas besoin. Ces véhicules sont mis de façon complaisante à la disposition des fonctionnaires qui les utilisent comme voitures personnelles. Après un certain temps, la voiture est déclarée comme ayant perdu toute sa valeur comptable ; elle est alors vendue, à vil prix à son utilisateur. Le détournement des deniers publics est opéré à travers l’achat de nombreux véhicules dits de « service », qui sont malheureusement utilisés à titre personnel, par des fonctionnaires qui en ont la gestion.

La solution

Le Parti UNIVERS entend appliquer les mesures pourtant déjà prévues, qui veulent qu’une voiture administrative serve exclusivement pour les besoins du service public. L’achat d’un véhicule de service doit se justifier par des nécessités de service public. Une fois acheté, le véhicule de service est détenu par un chauffeur de l’administration public, recruté à cet effet, et qui doit être seul à la conduire, à l’exclusion du gestionnaire dudit véhicule. Lorsqu’elle n’est pas utilisée, la voiture de service doit être garée au lieu de service, dans un garage aménagé à cet effet, et non à la résidence privée d’un fonctionnaire. Ne peut prendre place dans un véhicule administratif que celui qui est investi d’une mission au profit du service public. La distinction entre « voiture de service » et « voiture de fonction » doit être inscrite dans les mœurs des agents publics camerounais.