Chapitre 4 - La participation des citoyens à la gestion des affaires publiques
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Dans les pratiques démocratiques, les citoyens d’un pays, sans discrimination, sont appelés à participer à la gestion des affaires publiques. Cette participation peut se faire de façon indirecte : les citoyens désignent ceux qui sont appelés à la gestion des affaires publiques. Cette participation se fait périodiquement, à travers des élections. La participation des citoyens peut aussi se faire directement, en ce sens que le peuple décider lui-même, sur une question relative à la gestion des affaires publiques ; il en est ainsi, notamment, lorsqu’on parle de « référendum ». La participation est aussi directe lorsque des citoyens sont recrutés comme fonctionnaires publics. Au quotidien, les fonctionnaires gèrent les affaires publiques ; ils sont ainsi appelés à travailler pour le développement du Cameroun et pour le bien-être de leurs concitoyens, ceci dans le cadre de la Fonction publique. Seulement, les objectifs assignés à la Fonction publique ont du mal à être atteint, à cause de nombreux problèmes liés au choix des hommes appelés à la gestion des affaires publiques, problèmes pour lesquels des solutions doivent être trouvées.
Le problème
La Fonction publique camerounaise, qu’il s’agisse des administrations ou des entreprises, est loin de satisfaire aux exigences d’efficacité et de performance. Cet état des choses plombe le développement du Cameroun pour lequel la Fonction publique est l’un des vecteurs importants. Pour le Parti UNIVERS, la source de ce mal se trouve, entre autres, chez les hommes et les femmes qui animent cette Fonction publique. Ils sont incompétents pour la plupart, paresseux, non-motivés, victimes pour certains de la sclérose et de la routine liées à leur longévité à un même poste ; ils se préoccupent plus de leurs intérêts personnels ou tribaux, perdant de vue qu’ils travaillent pour l’intérêt général.
Les solutions
Pour résoudre le problème, le Parti UNIVERS propose de repenser les conditions de recrutement du personnel dans la Fonction publique (Thème 1) et aussi, le mode de leur départ de la Fonction publique (Thème 2).
Thème 1 - L'accès à la Fonction publique
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Le Parti UNIVERS entend mettre fin à un certain nombre de dérives, très souvent constatées lorsqu’il s’agit pour les citoyens d’accéder à des fonctions publiques, soit par concours (Mesure 1), avec des équilibres à respecter (Mesure 2), soit par voie d’élection (Mesure 3) ; un mot sera par la suite dit s'agissant des nominations pour des postes nécessitant des compétences techniques (Mesures 4).
Mesure 1- Les concours d’accès à la Fonction publique
Les postes à la Fonction publique doivent être confiés aux meilleurs de la nation. C’est pour cela que tout accès à un poste de fonctionnaire public doit se faire par voie de concours public. Ainsi, les entreprises publiques doivent lancer des appels d’offres d’emplois, largement et suffisamment diffusés dans le temps et dans l’espace, pour permettre à tous les potentiels candidats camerounais de postuler à ces emplois. On doit mettre fin à ce flou entretenu dans le recrutement au sein des entreprises publiques et parapubliques ; ce flou qui permet des recrutements essentiellement sur des bases amicales, familiales, tribales…
Les candidats doivent être soumis à des épreuves dont la transparence permet à chaque candidat au concours d’apprécier la force, la compétence ou le talent de ses concurrents. Ainsi, on peut concevoir un système qui prévoit un premier tour éliminatoire, sous forme d’examen ; ce premier tour permet de déclarer les candidats admissibles. Pour l’admission définitive, les candidats s’affrontent les uns contre les autres, dans le cadre d’une compétition publique, où les membres du jury ne sont que des arbitres chargés de départager les concurrents. Un système comme celui-là permet d’avoir incontestablement les fonctionnaires les plus compétents et les plus méritants ; il empêche la fraude et le favoritisme. Les candidats qui n’ont pas été retenus comprennent aisément qu’il y a mieux qu’eux ; toute suspicion est levée sur les admis. Le fonctionnaire retrouvera sans doute sa fierté ; la valeur et l’orgueil d’un fonctionnaire ne viendront plus de sa bonne maîtrise des « circuits de recrutement », mais du fait qu’il est reconnu, même par ses concurrents au concours, comme faisant partie des meilleurs de la nation. Le fait de recruter ainsi les meilleurs permettra la constitution d’une élite nationale qui fera avancer le Cameroun dans le sens de son développement.
Mesure 2- De la prise en compte des équilibres
Pour son développement paisible et harmonieux, le Cameroun a besoin d’une Fonction publique dans laquelle on retrouve des citoyens venant de tous les coins du pays. Pour cela les recrutements des fonctionnaires publics a toujours obéit à une politique dite d’ « équilibre régionale ». A chaque région, on affecte un quota permettant le recrutement, à tous les concours, des ressortissants ou des originaires de la région en question. Seulement, dans la pratique, l’ « équilibre régionale » s’est vite transformé en « équilibre tribale », toute chose qui laisse prospérer le népotisme et autres malices dans les recrutements des fonctionnaires publics. On profite du fait qu’il n’existe pas de définition claire, juste et équitable de la notion de « région d’origine ». Pour le Parti UNIVERS, la question doit être posée aux camerounais eux-mêmes ; ils seront alors appelés à se prononcer sur les critères de rattachement d’un citoyen à une région dite d’ « origine ». Doit-on prendre en compte, le lieu de naissance du citoyen, le lieu de naissance de ses ascendants, ou alors doit-on considérer le lieu où sa famille et lui-même résident effectivement depuis un certain temps, ou doit-on considérer le lieu à le citoyen a la plus d’intérêts, parce qu’il y a beaucoup investi, mieux qu’ailleurs. Lorsque les camerounais se seront accordés sur cette question de rattachement territorial, on pourrait mieux faire valoir les équilibres dans les recrutements des fonctionnaires publics.
Grâce à la vraie décentralisation instaurée, ou alors le Fédéralisme choisi par les Camerounais, une autre question relative aux équilibres dans le recrutement dans la Fonction publique trouve solution. Les recrutements directs des fonctionnaires se feront unique au niveau des Régions ou alors au niveau des États fédérés. Mais, le problème des équilibres réapparaitra forcément à l'intérieur de la Région et de l'État fédéré de recrutement. On devrait alors au niveau d’une même Région ou d’un État fédéré, rechercher des équilibres internes : équilibre départemental, équilibre d’arrondissement et autres.
Les fonctionnaires à mettre au service de l’État central ou de l’État Fédéral seront choisis parmi ceux des fonctionnaires déjà recrutés au niveau des Régions ou des États fédérés. L’équilibre régional ou fédéral permet d’avoir, au niveau de l’État central ou de l’État fédéral, un corps des fonctionnaires, des camerounais rattachés ou originaires de toutes les Régions ou des États fédérés du Cameroun ; le rattachement dont on parle ici, devrait alors être en conformité avec ce que les camerounais auront décidé, à la suite du débat relatif au rattachement d’un citoyen camerounais à une localité dite d’origine (annoncé plus haut). Le fonctionnaire à recruter au niveau central doit justifier d’une certaine expérience, d’une bonne moralité, certifiés à la suite de ses activités menées au niveau régional ou au niveau de l’État fédéré.
Avec la politique des équilibres, on cherchera à combiner le mérite et le rattachement à une localité ; le système devra permettre d’avoir, pour un concours, les meilleurs issus de tous les coins du Cameroun, la compétence étant tout de même le critère prioritaire. Dans la première phase du concours, celui de l’admissibilité, on ne prend aucunement en compte des équilibres. C’est en quelque sort un examen. Pour l’admission, avec élimination entre candidats, ces derniers sont regroupés en poules : chaque localité (Région, État fédéré, Département, Arrondissement…) constituant une poule dans laquelle on retrouve les candidats rattachés ou originaires de la même localité.
Mesure 3- Des élections pour l’accès à la Fonction publique
Pour l’accession à des fonctions publiques électives, notamment en ce qui concerne l’élection des conseillers municipaux ou régionaux, les parlementaires, du Président de la République, le Parti UNIVERS estime que le système électoral camerounais a connu des avancées considérables dans le sens de la transparence et de l’équité. Elecam, un organisme public, est spécialement en charge de l’organisation et de l’administration des élections ; le fichier électoral a été informatisé ; les candidats ont leurs représentants dans les bureaux de vote et dans les instances appelées à comptabiliser les votes. Des efforts restent néanmoins à fournir dans le sens de l’intégration de toutes les forces politiques dans les instances électorales de décisions, notamment le Conseil électoral. Toutes les forces politiques doivent y être y représentées. On pourrait par exemple permettre aux partis politiques représentés au Parlement de bénéficier d’un quota dans la désignation des membres du Conseil électoral Elecam. Pour le Conseil constitutionnel, le problème sera réglé dans le cadre de la réforme de la justice envisagée (Voir chapitre 11).
Des mesures doivent également être prises pour lutter contre la corruption des électeurs. La méthode de corruption la plus utilisée est celle qui consiste, pour un candidat, à demander aux électeurs de lui rapporter les bulletins de vote non utilisés pour le vote, ceci contre payement de sommes d’argent. Le Parti UNIVERS pense que l’institution d’un bulletin unique empêcherait cet « achat » des bulletins de l’adversaire par des candidats fortunés.
Pour les candidatures, le système électoral pêche encore par des montants de cautionnements très élevés qui ne favorisent que les candidats matériellement fortunés : trente millions de francs pour les candidats à la Présidence de la République, un million de francs pour les députés, cinquante mille francs pour les conseillers municipaux. Tous ces montants de cautionnement sont hors de portée du citoyen ordinaire. Le Parti UNIVERS milite pour une démocratisation par la réduction des montants des cautionnements. Par ailleurs, l’activé de gestion des affaires publiques et de gouvernement étant essentiellement intellectuelle, il serait judicieux de permettre à ceux qui ont fait la preuve de leur compétence sur le plan intellectuel d’être candidats, sans avoir à verser d’importante sommes d’argent. On pourrait ainsi exonérer totalement ou partiellement certaines personnes du payement d’une caution financière : les hauts diplômés des Universités, des intellectuels reconnus pour leurs œuvres ; il pourrait en être de même des personnes ayants déjà occupés des hautes fonctions non-électives au sein de la Fonction publique.
Mesures 4- La nomination à des postes nécessitant des compétentes techniques
Au Cameroun, les postes dans la Fonction publique sont généralement perçus comme des cadeaux que le détenteur du pouvoir suprême de nomination offre à ses amis et à ses fidèles, question de leur assurer un bien-être personnel. L’intérêt du service public et de la nation est ravalé au second plan dans la distribution des postes. On n’est donc pas gêné de nommer un incompétent à un poste de responsabilité ; la personne, bien que consciente de son incapacité et de son incompétence, accepte un poste qu’on lui « offre ». Le Parti UNIVERS entend mettre fin à cet état des choses. Au-delà des postes de souveraineté pour lesquels le détenteur du pouvoir politique est libre de nommer qui il veut, l’accession à un poste nécessitant des compétences techniques devra passer par des appels à candidature. Des commissions techniques seront chargées d’étudier les dossiers de candidature. On vérifiera ainsi si les candidats sont aptes et compétents, sur le plan technique, pour occuper le poste sollicité. La personne à nommer ne peut être choisie que sur la liste arrêtée par la commission technique. Cette façon de procéder évitera les incongruités et les aberrations que l’on observe encore dans les nominations au Cameroun : un diplômé en philosophie nommé chef de la cellule informatique dans un ministère ; un agronome nommé directeur des affaires juridiques ; un infirmier nommé directeur d’un hôpital…
Les candidatures à des postes électifs nécessitant des compétences techniques devront également être soumises à l’examen d’une commission, qui devra s’assurer que les candidats ont les aptitudes à exercer les fonctions sollicitées. Il en sera ainsi par exemple des candidats aux postes de maire et d’adjoint au maire.
Thème 2 - Le départ de la Fonction publique
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Au Cameroun, comme dans la plupart des pays d’Afrique, un poste dans la Fonction publique est considéré comme un trésor. Le fonctionnaire qui accède à un poste en fait une affaire personnelle ou familiale ; il parle de « son poste » qui, pour lui, est un instrument d’enrichissement matériel et personnel ; il considère comme ennemie, toute personne qui ambitionne d’occuper le même poste. Le détenteur d’un poste va donc tout mettre en œuvre pour occuper « son poste » le plus longtemps possible, pour l’éternité, si possible. Pour amener les fonctionnaires publics à sortir de cet état d’esprit, il va falloir limiter la durée de l’occupation des postes dans la Fonction publique, tout en favorisant les départs volontaires à la retraite.
Mesure 1- La durée dans l’occupation des postes dans la fonction publique
Pour amener les citoyens à être détachés des postes de la Fonction publique et qu’ils cessent d’en faire une affaire personnelle, le Parti UNIVERS propose une politique de limitation de durée à des postes de responsabilité. Une telle politique permet au plus grand nombre de camerounais qui passeront par un poste, d’apporter chacun sa contribution à la construction de la nation. Ceci amènera l’occupant du poste à faire attention dans sa gestion, conscient de ce qu’il sera, sous peu de temps, exposé au contrôle de celui qui occupera le poste à sa suite, qui exigera forcément un audit avant de s’engager.
Le Parti UNIVERS propose ainsi de limiter, à deux mandats successifs, l’occupation des postes politiques électifs : Président de la République, Parlementaire, Membre du Conseil régional, Conseiller municipal, Maire. .. L’occupation d’un même poste de responsabilité dans l’administration publique et dans les entreprises publiques, ne devrait pas excéder cinq ans.
Mesure 2 – Favoriser la retraite anticipée de la Fonction publique
L’échec de la politique de développement national est lié à l’absence de développement des entreprises privées. Toutes les forces et intelligences de la nation sont tournées vers le fonctionnariat public. Les jeunes sortis du système de formation rêvent tous de devenir fonctionnaires de l’État. Ceci est compréhensible dans la mesure où, aussi curieux que cela puisse paraître, les fonctionnaires de l’État sont parmi les camerounais les plus riches sur le plan financier et matériel. Ils doivent leur fortune matérielle essentiellement à la corruption et aux détournements des biens publics. Le Parti UNIVERS, dans sa politique de promotion de l’entreprise privé, propose des mesures qui doivent amener les camerounais à se détourner du fonctionnariat public. Le citoyen ne doit pas construire sa vie en pensant s’enrichir sur le dos de l’État. Le fonctionnaire qui estime avoir suffisamment servi l’État, sera en droit de se retirer volontairement, à un âge qui lui permet d’aller s’investir dans le secteur privé. Il reçoit un capital de l’État qui lui permet, s’il le désire, de créer une entreprise privée. Ce capital peut être complété par un crédit bancaire, cautionné par l’État, pour accompagner l’ancien fonctionnaire dans l’entreprenariat privé.